Mentions légales, confidentialité et médiation

Le site heritagebati.fr est édité par IA RENOV, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 889 976 387 depuis le 14 octobre 2020. Siège social : 8 rue Gabriel Péri, 92250 La Garenne-Colombes.

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR02889976387
• Directeur de la publication : Ilann Atlan, en qualité de président d'IA RENOV
• Téléphone : 06 60 86 06 92
• E-mail : contact@heritagebati.fr

HÉRITAGE BÂTI est une marque d'IA RENOV, propriétaire de la marque et du nom de domaine heritagebati.fr.

HÉRITAGE BÂTI accompagne et prépare les projets de rénovation. Elle ne réalise pas les travaux et ne les facture pas.

Les travaux sont confiés à FRANCILIA, contractant général et partenaire d'HÉRITAGE BÂTI, qui signe le contrat de travaux, le facture et réalise ou fait réaliser les travaux prévus, dans le cadre des activités couvertes par son assurance décennale. Ses coordonnées complètes et son attestation d'assurance décennale figurent au contrat et sont remises au client avant la signature.

L'architecte partenaire conçoit le projet dans le cadre de sa mission. L'ingénieur structure partenaire étudie les éléments relevant de sa compétence. Chacun exerce sous sa propre responsabilité professionnelle. Le fonctionnement d'ensemble est décrit sur la page notre modèle.

La responsabilité d'IA RENOV ne peut être engagée au titre de l'exécution des travaux, qui relève du contractant général et des entreprises qui interviennent sous sa responsabilité.

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est IA RENOV, 8 rue Gabriel Péri, 92250 La Garenne-Colombes. Pour toute question relative à vos données : contact@heritagebati.fr.

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire ou nous écrivez, nous recevons les données que vous nous transmettez : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, commune du bien, type de projet et description. Le site ne collecte des données de navigation qu'avec votre accord, dans les conditions décrites à la rubrique sur les cookies.

Finalités et bases légales

Vos données servent à répondre à votre demande, à organiser un rendez-vous ou une visite, et à préparer votre projet. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. La mesure d'audience repose sur votre consentement. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à IA RENOV et, dans la stricte mesure nécessaire à votre projet, à FRANCILIA, contractant général, ainsi qu'à l'architecte et à l'ingénieur structure partenaires qui interviennent sur votre projet.

Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques suivants : Vercel Inc. (hébergement du site), OVHcloud (messagerie qui reçoit les demandes envoyées depuis le formulaire) et, en secours si cette messagerie est indisponible, FormSubmit (service d'envoi de formulaires, situé hors de l'Union européenne). Une copie de chaque demande est adressée au prestataire technique du site, pour s'assurer de sa bonne réception. Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données.

Durée de conservation

• Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Client : durée de la relation, puis archivage pendant les durées imposées par la loi.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@heritagebati.fr ou à IA RENOV, 8 rue Gabriel Péri, 92250 La Garenne-Colombes.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur cnil.fr.