Quelle autorisation pour vos travaux : quatre questions

Le résultat indique le cas général : déclaration préalable, permis de construire ou simple vote de la copropriété. Il ne remplace pas la lecture du document d’urbanisme à l’adresse. À Paris, le PLU bioclimatique s’applique, sauf dans les secteurs couverts par un plan de sauvegarde ; ailleurs, chaque commune ou intercommunalité a le sien.

Deux situations changent souvent la réponse : un immeuble situé aux abords d’un monument historique ou dans un site patrimonial, où l’architecte des Bâtiments de France donne son avis, et des travaux qui touchent la structure, les parties communes ou l’aspect extérieur, qui passent d’abord par l’assemblée générale.

Pour aller plus loin, la page déclaration préalable ou permis détaille les seuils et les délais, et la page vote des travaux en copropriété explique quelle majorité s’applique.