Copropriété : l'accord avant les travaux
Percer un mur porteur touche les parties communes. Service-Public le rappelle : l'autorisation de l'assemblée générale doit intervenir avant le début des travaux. Elle se vote à la majorité de l'article 25, c'est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires. Si les travaux entraînent l'appropriation ou la destruction d'une partie commune, la double majorité de l'article 26 s'applique.
Des travaux faits sans autorisation sont irréguliers et peuvent aller jusqu'à la démolition. L'ANIL précise par ailleurs que les travaux ne doivent pas compromettre la stabilité de l'immeuble. Un dossier clair, avec plans et note de l'ingénieur, aide les copropriétaires à voter en connaissance de cause. Le détail des majorités et de la procédure figure sur la page consacrée aux travaux en copropriété.





