Les autorisations d'urbanisme
Un agrandissement ou une surélévation de plus de 5 m² relève d'une déclaration préalable jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU, 20 m² ailleurs ou en site protégé, et d'un permis de construire au-delà (Service-Public). L'architecte est obligatoire si la surface de plancher totale après travaux dépasse 150 m², et toujours pour une société. Une surélévation qui déborde en encorbellement peut créer de l'emprise au sol (Cerema).
À Paris, le PLU bioclimatique, approuvé le 20 novembre 2024, conditionne la surélévation à la création de logements et à la désimperméabilisation des cours. La hauteur et le gabarit se vérifient à l'adresse. Ailleurs en Île-de-France, chaque commune ou intercommunalité a son propre document. La page sur la déclaration préalable ou le permis de construire détaille les seuils et les délais.

