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Calendrier des démarches : de l’assemblée à l’autorisation
À partir de la date de l’assemblée générale et du dépôt en mairie, posez les étapes réglementaires de votre projet et voyez quand les délais légaux seront écoulés.
Indiquez la date de l’assemblée générale pour poser les étapes.
Comment lire le résultat
Le calendrier enchaîne les délais prévus par les textes : convocation au moins 21 jours avant l’assemblée, notification du procès-verbal dans le mois, deux mois de contestation, instruction d’un à quatre mois selon l’autorisation et le secteur, puis deux mois de recours des tiers à partir d’un affichage continu.
Ces dates sont les plus tôt possibles, dans un cas sans incident : un dossier incomplet décale le début de l’instruction, et une contestation ou un recours ouvre une autre procédure. Le calendrier ne compte ni le temps des études, ni la préparation du dossier, ni la durée du chantier, qui se déterminent projet par projet.
Pour le détail des délais, la page déclaration préalable ou permis présente l’instruction et l’affichage, et la page vote des travaux en copropriété la préparation de l’assemblée.