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Surface et seuils : déclaration préalable, permis, architecte
Surélévation ou extension : saisissez la surface existante et la surface créée pour situer le cas général, entre déclaration préalable et permis, et savoir si l’architecte est obligatoire.
Saisissez la surface existante et la surface créée pour voir le seuil qui s’applique.
Comment lire le résultat
Le résultat applique les seuils du code de l’urbanisme aux travaux sur une construction existante. Jusqu’à 20 m² créés, une déclaration préalable suffit en règle générale. En zone urbaine d’un PLU et hors secteur protégé, ce seuil monte à 40 m², sauf si la surface créée dépasse 20 m² et que la surface totale passe au-delà de 150 m².
Pour un permis, l’architecte est obligatoire au-delà de 150 m² après travaux, et toujours pour une société ou une SCI. Ces seuils disent quelle demande déposer, pas si le projet sera accepté : hauteur, gabarit et aspect se lisent dans le PLU, et la structure existante relève de l’ingénieur structure partenaire.
Pour aller plus loin, la page déclaration préalable ou permis détaille les règles, et l’outil surélévation : premier diagnostic situe les autres filtres du projet.